​Certains organismes subventionnaires émettent des directives quant à la planification de la gestion des données, dès l’obtention d’une subvention. D’autres ont des exigences à respecter en fin de projet.

Quelques exemples au Canada

• CRSH, CRSNG, IRSC / Politique des trois organismes fédéraux sur la gestion des données de recherche

• ArticNet / Résumé de la politique

• Génome Canada / Politiques sur la diffusion et le partage des données de Génome Canada

• IRSC / Résumé de la politique

Les organismes ont généralement des exigences spécifiques en ce qui concerne les données issues de la recherche en contexte autochtone. Consultez la section "Éthique et recherche" du guide sur les Peuples Autochtones de la bibliothèque pour une liste des ressources pertinentes à ce sujet.

La situation au Québec

Pour l’instant, aucune politique de gestion de données de recherche n’a été mise en place au Québec.

Bien que les Fonds de recherche du Québec "sont engagés dans le mouvement en faveur de la science ouverte avec l’objectif d’atteindre plus d’équité dans l’accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne" (FRQ, 2022), ils ne présentent aucune exigence en matière de gestion des données de recherche.

Cela dit, il est prudent de vérifier les conditions prescrites dans la demande de subventions et/ou sur le site de l’organisme subventionnaire.​

Des éditeurs de revues savantes exigent que les données discutées dans un article soient disponibles en libre accès.

• Ils ont parfois leur propre dépôt de données, peuvent permettre le dépôt dans un site au choix de l’auteur ou imposer l’utilisation de certaines plateformes.
• Les principes à l’origine de ces politiques sont la transparence et la reproductibilité de la recherche.
• Il est conseillé de vérifier dès le début du projet les exigences des revues dans lesquelles vous souhaitez publier.

Exemples d’exigences d’éditeurs :

• Elsevier
• Springer Nature
• Taylor & Francis
• Wiley