Bibliothèque fiscale (Revenu Québec)
Bibliothèque fiscale (Revenu Québec)

Description

La bibliothèque fiscale inclut la codification administrative des lois et des règlements fiscaux, les bulletins d'interprétation de Revenu Québec, les lettres d'interprétation ainsi que les notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi présentés par le ministre du Revenu.

Plus d'info

Nombre d'utilisateurs simultanés : illimité

Langue(s) : français
 

title
Loading...